Dans le cadre de l’élaboration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le Conseil citoyen du quartier Franc-Moisin / Bel-Air / Stade de France (membre du collectif des habitant.es de Franc-Moisin) et APPUII, en partenariat avec l’Université de Nanterre, ont mené une étude sur le processus de relogement engagé dans le cadre de la démolition annoncée de 477 logements. Cette démarche visait d’une part à comprendre les modalités concrètes du relogement, dans l’optique de faire valoir les droits des locataires. D’autre part, l’enjeu était de faire un état des lieux du logement social sur certains quartiers de Saint-Denis. Alors que le travail a enfin été présenté par le collectif d’habitants de Franc-Moisin à la municipalité nous publions ici ses résultats.
Les services de Plaine Commune, les municipalités et les différents bailleurs de l’agglomération ont négocié en janvier 2020 une charte de relogement intercommunale qui définit les droits des locataires dans le cadre du relogement. Les habitant.e.s, ainsi que leurs représentant.e.s des amicales des locataires ou du conseil citoyen, ont été exclu.e.s de cette négociation. Lors de la conférence intercommunale des locataires, de nombreux collectifs et associations, dont le conseil citoyen de Franc-Moisin, ont revendiqué leur intégration au processus de relogement et l’élaboration de déclinaisons locales de la charte, prévue dans son premier article.
Le conseil citoyen de Franc-Moisin, avec le soutien technique d’APPUII, a ensuite engagé un travail d’étude et de compréhension de la charte intercommunale et du processus de relogement (les détails ici), financé par le budget de contre-expertise alloué par la mairie de Saint-Denis. Ce travail a été mené entre janvier et juin 2020 avec le soutien d’un groupe d’étudiants en Master 2 Urbanisme et Aménagement de l’Université de Paris-Nanterre.
A la suite d’ateliers participatifs avec les habitant.e.s, de réunions et d’entretiens avec les différents acteurs du relogement, ainsi que de recherches réalisées sur des processus similaires ayant eu lieu sur d’autres territoires, deux documents ont été produits, disponibles au format PDF, qui présentent :
- Les principaux dysfonctionnements du processus de relogement qui ont pu être observés, ainsi que leurs conséquences > LIEN
- Des préconisations visant à l’amélioration de ce processus et permettant de répondre aux problèmes constatés. Ces fiches, à destination des différents acteurs du relogement, proposent le détail de la mise en œuvre des actions proposées (maîtrise d’ouvrage, moyens à allouer, etc.), leur moment d’intervention dans la temporalité du processus de relogement, et s’accompagnent de références ou d’exemples qui illustrent leur faisabilité > LIEN
- Par ailleurs, un travail fin d’analyse et d’amendement de la charte intercommunale de relogement a été réalisée par les habitants dans l’objectif de négocier une déclinaison locale pour le quartier, conformément aux engagements de la municipalité. > LIEN
Deux synthèses de ces documents sont également disponible ici et là. Ces documents sont mis à disposition des habitant.e.s, des amicales de locataires, du conseil citoyen, des élu.e.s et des bailleurs, afin de faciliter le processus de relogement engagé, et que celui-ci se fasse dans le respect des droits et volontés des habitant.e.s.
L’état des lieux du parc social à Saint-Denis n’a, pour l’heure, pas pu être réalisé, faute d’accès aux données. Plusieurs raisons expliquent cela : d’une part, l’organisation des bailleurs ne permet pas nécessairement la transmission de ces informations, dont ils ne disposent pas forcément eux-mêmes ou qui ne sont pas anonymisées. D’autre part, cette opacité peut également s’expliquer par un manque de volonté de coopération avec une association qui peut être jugée « trop » militante. Ce manque de transparence pose un véritable problème quant au caractère public de ces informations. Il interroge directement la capacité des institutions à avoir une vision globale et inter-bailleurs de l’offre de logement sociaux sur le territoire, et donc d’être en mesure de trouver des solutions de relogement correspondant aux besoins des habitant.e.s.
Le 3 et le 15 décembre, le collectif d’habitants de Franc-Moisin, dont le conseil citoyen et les amicales de locataires concernées, et APPUII ont présenté ce travail à la nouvelle équipe municipale dans l’optique d’engager la négociation de la déclinaison locale de la charte de relogement. Nous communiquerons bientôt le compte rendu de ces deux rencontres.
APPUII 