Dans le cadre de l’élaboration d’un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le conseil citoyen du quartier Franc-Moisin / Bel-Air / Stade de France, et APPUII, en partenariat avec l’Université de Nanterre, mènent une étude sur le processus de relogement engagé dans le cadre de la démolition annoncée de 477 logements. Cette démarche vise d’une part à comprendre les modalités concrètes du relogement dans l’optique de faire valoir les droits des locataires. D’autre part, l’enjeu est de faire un état des lieux du logement social sur certains quartiers de St-Denis.
Le projet de rénovation urbaine prévoit la démolition partielle des immeubles B1, B2, et B7 et de la démolition totale du B4 du quartier du Franc-Moisin. Ces opérations violentes, auxquelles les locataires n’ont pas ou peu eut leurs mots à dire, sont imposées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) sans que les arguments techniques tels que la lutte contre l’enclavement et l’insalubrité soient toujours fondés. Bien que certaines d’entre elles aient pu être limitées (B1) ou annulées (B13), à la suite de la mobilisation des habitants et d’un dialogue avec la mairie, d’autres sont encore très contestées, comme c’est le cas au B7. Enfin, dans le cas du B4, les habitants découvrent petit à petit que leur immeuble va être détruit et qu’ils vont devoir déménager. La décision a été prise par le bailleur sans concertation avec les habitants. L’unique réunion d’information ayant eu lieu le 20 décembre 2020, après que le comité d’engagement de l’ANRU ait validé la démolition du B4. Dans ce contexte, les questions relatives au relogement s’avèrent être un enjeu central pour les habitants concernés.
Alors que les habitants apprenaient la démolition de leur logement, les services de Plaine Commune, des municipalités et les différents bailleurs de l’agglomération négociaient une charte de relogement intercommunale, sans qu’aucune amicale de locataires du territoire soit associée. Ce document, définissant les droits minimaux des locataires dans le cadre du relogement (disponible ici), a été signé le 21 janvier 2020, lors de la conférence intercommunale du logement, moment « perturbé » par l’intervention de différents collectifs et amicales de locataires, dont le collectif des habitants de Franc-Moisin et l’Alliance citoyenne d’Aubervilliers, pour revendiquer d’être intégrés au suivi du processus de relogement et l’élaboration de déclinaisons locales, notamment à travers la création d’un comité de vigilance (le communiqué est disponible ici).
Le conseil citoyen, avec le soutien technique d’APPUII, s’est donc engagé dans un travail d’étude et de compréhension du processus de relogement et la réalisation d’un état des lieux du logement social sur trois quartiers de Saint-Denis : le Franc-Moisin, La Plaine et le Centre-Ville afin d’identifier les secteurs enclins à accueillir les habitants. Avec une mise en perspective avec d’autres opérations et chartes de relogement, le travail consiste à outiller les locataires afin qu’ils élaborent des arguments pour négocier la déclinaison de la charte au niveau du quartier, avec les services municipaux et intercommunaux, ainsi que les bailleurs. Ce travail est financé par le budget de contre-expertise alloué par la mairie de St-Denis aux conseils citoyens.
Afin de mener à bien cette étude, des ateliers entre les membres du collectif des habitants de Franc-Moisin, amicales de locataires, conseil citoyen et certains locataires sont organisés. L’objectif est d’une part d’appréhender collectivement les droits et le protocole inhérents à ce type d’opération et a formulé des propositions d’amendement à la charte existante. À ce jour, deux ateliers ont eu lieu, le premier visait à éclaircir les différents articles de la charte intercommunale et faire ressortir les premières propositions des habitants. Le second avait pour but de préciser ces propositions, et d’identifier celles qui ne faisaient pas consensus afin de les soumettre à l’ensemble du collectif et habitants du quartier. D’autres ateliers seront organisés suivant l’avancement du travail. En parallèle, une série d’entretiens est organisée avec les services engagés avec les différentes institutions responsables du relogement (ville, intercommunalité, bailleurs) pour comprendre les modalités pratiques de celui-ci. Par ailleurs, des travaux de recherches sur la thématique de l’évolution et les dynamiques des logements sociaux ont été conduits pour cerner l’état actuel de l’habitat de Saint-Denis. À cela s’ajoute l’analyse de l’enquête sociale sur le relogement permettant de saisir la composition familiale des ménages, mais aussi leurs souhaits.
Pour réaliser ce travail, l’association APPUII a fait appel à un groupe d’étudiants en Master 2 Urbanisme et Aménagement à l’Université de Paris-Nanterre : Aicha, Alois, Aubin, Boby, Flavie, Nelson et Sarah. Il s’agit d’une opportunité pour ces étudiants de mettre à profit les compétences acquises pour soutenir APPUII dans son travail de contre-expertise avec les habitants du quartier du Franc-Moisin.
APPUII 