Les rencontres APPUI : Justice dans les projets urbains ! 14 et 15 juin 2019

Le 14 et 15 juin 2019 se tiennent les rencontres annuelles d’APPUII !

 

Habitant.e.s, bénévoles, professionnel.le.s de l’urbain, universitaires, acteur.rice.s associatif-ve.s partenaires : rendez-vous à ce temps fort, pour continuer à structurer un réseau national de compétences solidaires sur les questions d’aménagement et d’urbanisme.

Pendant deux jours, des temps de formation, des ateliers, des interventions et des tables rondes se succéderont, notamment autour de l’actualité de la rénovation urbaine.

Le vendredi consistera, à partir de 16 h, en un moment auto-organisé d’expression, de formation et de partage de ressources. Les discussions seront alimentées par des acteur.rice.s aux compétences juridiques et techniques. À 19 h, le film « S’HAB la ZUP ! » de Madani Marzuk et Tarek Kawtari sera projeté, suivi d’un débat en présence de militant.e.s des quartiers populaires.

Le samedi, après avoir partagé un diagnostic sur la situation démocratique et du mal-logement dans les quartiers populaires, une série d’ateliers présentera des alternatives qui peuvent faire réseau. En fin de journée, nous nous rassemblerons pour constituer une coalition d’interpellation en faveur de la démocratisation de l’action publique.

Inscription ici!

La participation à l’évènement est à prix libre. Les ressources obtenues paieront l’hébergement et la restauration des participants : ICI

Au programme :

Le vendredi 14/06 (MSH Paris Nord à St-Denis (93))

• 16h-19h : Échange de ressources techniques et juridiques 
• 20h-22h : Ciné-débat autour du film « S’Hab la ZUP« , en présence du réalisateur

Le samedi 15/06 (au Relais à Pantin (93))

• 9h-10h: Accueil des participants et petit-déjeuner
• 10h-11h : Analysons la situation : démocratie ? Accès au logement ?
• 11h-12h30 : Regardons les alternatives !
  Atelier 1 : lutter contre les démolitions
  Atelier 2 : voter pour son projet urbain
• 14h-15h30 : Regardons les alternatives !
  Atelier 3 : apporter une expertise indépendante et autonome
  Atelier 4 : construire des conditions de logement acceptable pour tous et toutes
• 15h45-17h45 : Table ronde : vers un agenda commun ?

 

 

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La permanence habitante… pour des habitants permanents.

Le 5 mars, les locataires des immeubles B11, B12 et B13 du quartier Franc Moisin à Saint-Denis votent en faveur de la réhabilitation totale du B13. Depuis, la démarche a fait des émules. Les habitants des bâtiments B1, B2 et B7 se mobilisent à leur tour, avec le soutien du conseil citoyen et d’APPUII. Face au manque d’informations sur le projet de renouvellement urbain, ils mènent une enquête pour identifier les souhaits et besoins des résidents possiblement ciblés par la démolition de leur logement.

 

 

La permanence habitante se déroule toutes les semaines dans différents événements et lieux du quartier. Elle s’est tenue pour la première fois vendredi dernier à la salle Michel Rogowski de la Médiathèque Ulysse: 37 Cours du Ru de Montfort, 93200 Saint-Denis.

 

Pour plus d’informations sur les prochaines rencontres, vous pouvez contacter le conseil citoyen Franc Moisin- Bel Air- Stade de France à l’adresse suivante: conseil.citoyen.fmbasdf@gmail.com

ou l’association APPUII : associationappuii@gmail.com  et

au numéro  de téléphone: 01 72 59 34 61

Aux Groux, la fin de l’enquête « publique » a été animée !

Le vendredi 12 Avril, Renaissance des Groux, APPUII et l’École d’Architecture de la Villette ont organisé une après-midi pour que les habitant.es du quartier puissent s’exprimer sur leur devenir et celui des Groux à travers le registre de concertation proposé par Valophis. C’était aussi l’occasion pour les étudiant.es de présenter et discuter de leurs travaux de projets urbains alternatifs avec le plus grand nombre.

Ce vendredi, plus d’une vingtaine d’habitant.es des Groux se sont mobilisés et ont exprimé leur avis dans le cadre de la concertation préalable à la création de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Pendant un mois, un registre de concertation était à la disposition des habitants à la maison du projet. Mais en l’absence de personnes qualifiées chez Valophis pour répondre aux interrogations des habitant.es et permettre aux personnes les plus éloignées de ce type de démarche de participer, difficile de parler de concertation.

« Goûter pour les enfants, Cahier pour les parents ! »

C’est pour pallier au manque de moyens déployés par le bailleur (et à son manque de volonté politique de faire participer les habitant.es lors des procédures formelles du projet urbain ?) que Renaissance des Groux et Appuii ont organisé cette après-midi. Nous nous sommes mis à la disposition des locataires qui ont pu tour à tour enregistrer dans le registre de concertation leurs avis. Il ressort de cette après-midi qu’une partie non-négligeable des locataires sont attachés aux Groux, à leur cité, à leur « famille ».

Retrouvez ICI l’avis déposé par Renaissance des Groux et APPUII

Une partie des locataires ne maîtrise pas ou peu la langue française, notamment à l’écrit, et se sentent ainsi illégitimes à prendre la parole et exprimer leur avis. Et pourtant, ce sont ces personnes qui habitent le quartier depuis plusieurs décennies, qui l’ont fait vivre et qui continuent de porter sa mémoire. Cette concertation et toutes les autres étapes du projet urbain doivent associer les locataires et les habitant.es du quartier de manière générale, en prenant en compte les capacités individuelles et collectives de chacun.e.

Aussi, depuis maintenant deux mois, Renaissance des Groux et Appuii collaborent avec l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette. Quatorze étudiant.es de M1, encadré.es par deux professeurs, apportent également leur soutien aux habitants en imaginant plusieurs scénarios possibles pour le futur des Groux.

Ce vendredi 12 Avril, c’était l’occasion pour eux de confronter leurs travaux avec les habitant.es, et l’occasion pour les habitant.es de découvrir d’autres scénarios envisageables et d’ouvrir ainsi la réflexion à venir sur le futur des Groux.

La participation des habitant.e.s dans la mise en œuvre des NPRU

Mercredi 17 Avril, Profession Banlieue co-organise avec Appuii une journée de rencontres pour faire le point sur la mise en place des maisons du projet, du NPNRU et pour présenter de nouvelles formes de participation qui émergent en dehors des circuits classiques prévus. Rendez-vous à la MSH Paris Nord, 20 avenue George Sand, à Saint-Denis, de 9h à 17h.

LIEN

pour plus d’informations

et pour s’inscrire

 

 » Avec 24 projets d’intérêt national et 10 projets d’intérêt régional, la Seine-Saint-Denis est particulièrement concernée par les enjeux de renouvellement urbain. Les Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain (NPRU) vont entrer en phase opérationnelle, le moment est opportun pour faire le point des démarches de co-construction engagées avec les habitant.e.s.

Si l’implication des habitant.e.s dans l’élaboration et le suivi des projets était déjà un objectif visé des programmes de rénovation urbaine (PRU) de première génération, chacun s’accorde sur le constat que la participation des habitant.e.s a été, in fine, assez limitée. Leurs avis ont peu été intégrés dans les décisions finales des pouvoirs publics et sont trop souvent confrontés à une série d’obstacles d’ordre politique, technique, opérationnel et organisationnel. Hormis quelques bonnes pratiques, les démarches engagées se sont souvent réduites à la consultation, voire à la simple information des habitant.e.s sur le projet.

Cependant, malgré ces obligations et nouveaux outils, la participation des habitant.e.s reste limitée. Elle ne s’improvise pas, mais se construit pas à pas, nécessitant une réflexion collective sur les processus de participation dans les NPRU, en identifiant ses leviers, ses contraintes et ses limites. Comment penser, organiser et piloter un processus de participation dans lequel l’habitant.e doit être positionné.e au centre de la définition de ces nouveaux programmes ?

Au-delà de ces obligations liées au NPRU, il s’agit aussi d’élargir le questionnement sur le sens et les modalités de participation des habitant.e.s au sein des projets de renouvellement urbain, et plus largement sur les enjeux de la concertation et de la co-construction de la ville. Dans cette optique, l’après-midi sera consacrée à la découverte d’expériences alternatives de participation, dont certaines sont soutenues par l’association APPUII, co-organisateur de cet évènement. Que nous apprennent ces expériences ? Peuvent-elles essaimer ? « 

Grand débat, sourde oreille ? La parole déniée des quartiers populaires

Nous relayons ici une tribune paru dans Metropolitiques et écrite à plusieurs mains par des membres d’Appuii. À l’heure de la fin du Grand débat voulu et organisé par l’exécutif, ce texte propose de prendre un peu de recul et de replacer la parole des quartiers populaires dans son contexte et son histoire

Lancé dans l’urgence face à la contestation sociale, le Grand débat tiendra-t-il ses promesses démocratiques ? Revenant sur l’échec des récentes expériences participatives dans les quartiers populaires, des membres du collectif Appuii appellent à sortir d’une logique d’instrumentalisation et de déni de la participation des habitants.

D’emblée, l’idée du « grand débat national » lancé par le président de la République fait débat. Les uns pensent que l’on doit se fier à ce dispositif inédit et ambitieux, bien qu’improvisé et flou, alors que les autres font part de leurs réserves, sur trois points principaux. La méthode délibérative n’a pas été présentée et clarifiée, laissant les participants éventuels dans l’ignorance d’un déroulé rigoureux de ses étapes et du mode d’élaboration des synthèses finales. Les modalités de prise en compte des résultats de ce grand débat ne sont guère explicitées non plus, tandis que certains sujets, comme l’ISF ou la santé, sont par avance exclus ou oubliés – la poursuite des « réformes » annoncée laissant planer un doute sur l’utilité réelle des discussions. Une troisième remarque porte sur l’indépendance des organisateurs et observateurs et sur le pilotage des réunions [1]. Ce dernier revient désormais à l’exécutif, après qu’il a remercié la CNDP (Commission nationale du débat public) qui posait quelques conditions de méthode ; deux ministres et trois « garants » sur cinq liés à la majorité sont désormais à la manœuvre.

Dans les quartiers populaires, un déni de participation

Ces inconnues quant aux engagements préalables sur le déroulé et le débouché d’un débat de ce type entachent l’aventure et l’ouverture démocratiques promises d’un fort soupçon d’arbitraire. Cela serait suffisant pour ne pas y participer, au risque d’être soupçonnés d’instruire un procès d’intention à un gouvernement qui afficherait ses attentes à l’égard de ce « grand débat » dont il a pris l’initiative. Mais d’autres raisons, plus objectives et plus graves, alimentent nos doutes. Nous travaillons, en tant qu’universitaires, et militons, comme membres d’une association (APPUII, Alternatives pour des projets urbains ici et à l’international), dans les « quartiers populaires », là où des habitants de « grands ensembles », « banlieues », « cités » et centres-villes dégradés sont affectés par des politiques publiques pensées pour eux, mais sans eux.

Sans remonter aux premières références à la « participation des habitants » évoquées dans le rapport de Hubert Dubedout en 1983, rappelons deux étapes récentes de ce processus. En juillet 2013, un rapport intitulé « Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera pas sans nous [= sans les habitants] » est remis au ministre de la Ville. Il a été coordonné par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, qui ont veillé à susciter et à restituer les nombreux échanges et auditions organisés à travers le pays. Une conférence de citoyens finale l’ayant discuté et amendé, ce rapport dégage des pistes et des réflexions issues des quartiers populaires et rompt avec la tradition des politiques venues d’en haut. Mais son esprit a été vite oublié et la voix de ces citoyens écartée des politiques qui les concernent, comme le montre le nouveau rapport que la CNDP a remis il y a quelques jours aux ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie [2] qui acte l’éloignement significatif des conseils citoyens de la prise de décision dans les projets urbains, leur relégation aux enjeux micro-locaux du quartier et l’arbitraire des moyens qui leur sont accordés.

Cinq ans après ce premier déni d’écoute, Jean-Louis Borloo remettait en mai 2018 au Premier ministre son propre rapport, au titre moins engagé que le précédent – « Vivre ensemble, vivre grand » – mais toujours consacré aux problèmes affectant les quartiers populaires. Aucun des 19 « programmes » qui y étaient proposés ne portait explicitement sur le pouvoir d’agir des habitants sur leur ville et leur vie mais, pour le président de la République en exercice, il semble que ce soit encore trop. Le 22 mai, il disqualifiait de façon brutale et inattendue ce rapport qu’il avait pourtant demandé : il n’a rien annoncé à des habitants qui se sentent chaque jour plus ignorés et il a dissous les défis posés à la République dans l’incantation à un empowerment sans aucun moyen. Le prétendu nouveau monde rejoint l’ancien dans l’ignorance de la voix de ces habitants, objets mais jamais sujets des projets qui les concernent.

Un grand débat pour rien ?

Voilà pour les faits passés. Quel chemin le grand débat se prépare-t-il à prendre en 2019 dans les quartiers populaires ? Le ministre chargé de la Ville et du Logement a annoncé en janvier une tournée afin d’« encourager à faire des débats dans les quartiers [3] », sans une référence à ceux ayant eu lieu entre 2013 et 2018 dans les quartiers populaires sous l’emblème, déjà, de la démocratie participative et délibérative. Faut-il comprendre que l’on va demander une nouvelle fois aux habitants des quartiers populaires de « s’exprimer » ? Faut-il faire comme si rien n’avait été fait et exhorter à la mobilisation autour du grand débat pour redire ce qui n’a jamais été entendu ? Doit-on accepter de repartir d’une page blanche alors que le diagnostic des problèmes existe déjà et que des solutions ont été esquissées dans le cadre de délibérations participatives ? Faut-il redemander le droit au maintien dans son logement ou dans son quartier, redire le refus de démolitions imposées par l’État via son Agence nationale de la rénovation urbaine ? Est-il nécessaire de revenir sur la longue histoire des violences policières dans ces quartiers, sur l’inégalité devant les services publics, et sur tant d’autres points qui figurent déjà dans les rapports de 2013 et de 2018 – sans parler des éclaircissements apportés par les chercheurs en sciences sociales, sur ces points et bien d’autres ?

Tout cela est toujours d’actualité, précisément parce que rien n’a changé faute d’écoute et d’actions. Pour le dire plus simplement : les habitants des quartiers populaires ont fait le job. Les responsables politiques vont-ils en tenir compte, ou vont-ils considérer que les habitants de ces quartiers ne méritent pas le traitement et l’écoute qu’ils réservent à d’autres ?

Entre le peu de garanties qu’offre un grand débat à venir quant à son déroulé démocratique et les dénis de démocratie que les habitants des quartiers populaires ont eu à subir en 2013 et 2018, la conduite à tenir nous semble claire : puisque les habitants de ces quartiers se sont déjà exprimés, puisque les sujets sont déjà consignés, nous demandons, tout simplement, que ce qui a été écrit et dit soit pris en compte. Puisque les habitants de ces quartiers ont quelque avance en matière de débat, le ministre et l’exécutif pourraient leur en savoir gré, et, prenant connaissance des rapports déjà remis, substituer à l’écoute compassionnelle habituelle une réponse politique claire.

Rainier Hoddé, Khedidja Mamou & Romain Leclercq

Notes

[1] Sur ces différents arguments, voir notamment M. Carrel, « Le grand débat national serait une occasion historique de débattre du fonctionnement de notre démocratie », Le Monde, 19 janvier 2019, ainsi que les travaux du GIS Démocratie et Participation mentionnés dans l’article de J.-M. Fourniau, « Gilets jaunes : l’urgence démocratique », Carnet Hypothèses. Portée de la concertation. Sociologie des effets de la participation du public aux processus décisionnels, 22 janvier 2019 : https://concertation.hypotheses.org/1279.

[2] CNDP, I. Casillo et D. Rousseaux, Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens, Rapport aux ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, s.d., 113 p.

[3] Le Monde, 24 janvier 2019.

Des nouvelles des Groux à Fresnes !

Aux Groux, à Fresnes, la concertation préalable à la création de ZAC est en cours, et jusqu’au 13 Avril, il est possible de donner son avis dans le registre de concertation. Le vendredi 12 Avril, à la sortie des écoles, nous proposons un grand goûter au milieu des Groux, ce sera l’occasion pour tous les locataires de s’exprimer par écrit sur ce qu’ils et elles pensent du projet de démolition-reconstruction des Groux.

 

Pour donner votre avis pendant cette enquête publique, vous pouvez également envoyer un mail à ConcertationZacGroux@groupevalophis.fr ou écrire dans les registres de concertation situées à la Maison du Projet (83 avenue de la Paix, escalier A à Fresnes) et à la Mairie de Fresnes.

Quelques actualités sur les Groux :

• Lors de la soirée de restitution du livret le 12 Décembre 2018, nous avons pu compter sur la présence d’un journaliste de « Disons-Nous les Choses » qui a filmé une partie de cette soirée et recueilli plusieurs témoignages. Vous pouvez retrouver son reportage ICI (partie 1) et ICI (partie 2)

• Après cette soirée de restitution, Valophis est revenu vers l’association Renaissance des Groux. À l’issue de plusieurs réunions et courriers, nous avons obtenu la tenue d’une concertation complémentaire qui démarrera à la fin du printemps. Un appel d’offres à destination de bureaux d’étude est en cours et l’association Renaissance des Groux est associée à l’écriture du Cahier des Charges et au choix du bureau d’étude.

• Le 1er Mars, Renaissance des Groux a signé la charte de relogement avec le Directeur Général Adjoint de Valophis. Après plus de 3 ans de bataille et de négociations, un document a enfin été signé pour garantir les droits des locataires dans ce projet urbain et dans leur relogement.

• Le 13 Mars s’est tenue la réunion publique de lancement de la concertation règlementaire pour la création de la ZAC. Particulièrement houleuse, elle a laissé apparaître la colère et l’incompréhension d’une grande partie des locataires et des riverains présents devant le projet de démolition-reconstruction. Un article est paru à ce propos dans le journal Le Parisien

Vote citoyen sur la démolition

Le 5 mars dernier, un vote citoyen a eu lieu dans la cité du Franc Moisin à Saint Denis. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine en cours, les habitant.e.s des bâtiments 13, 12 et 11, soutenu.e.s par le conseil citoyen et APPUII se sont donné.e.s les moyens d’exprimer leur avis et décider de l’avenir de leur quartier. Résultat : 61% des participants ont voté contre la démolition du Bâtiment 13 et la création d’une nouvelle voie automobile. La proposition de projet retenue sera intégrée dans le dossier ANRU qui doit être déposé fin mars.

En janvier 2019, le conseil citoyen Franc-Moisin, Bel-Air, Stade de France a décidé de réunir les représentants des pouvoirs locaux avec les locataires du bâtiment 13, afin de donner à ces derniers la possibilité- absente jusqu’à présent- de s’informer sur le projet urbain prévu pour cet îlot.

Au terme de la réunion, les personnes présentes à la réunion ont jugé nécessaire l’organisation d’un vote qui permettrait de recueillir les avis de tous les locataires concernés par le projet urbain et de les faire entendre auprès des institutions. Pour cela, un groupe d’habitant.e.s a été mandaté pour se réunir régulièrement et travailler avec le conseil citoyen. Un travail considérable a été réalisé avec le soutien de ce dernier et de l’association Appuii au cours du mois de février : des réunions en présence de la ville et de l’UTRU Plaine Commune, du porte à porte pour informer les habitant.e.s, la production de livrets explicatifs et affiches pour décrypter le projet urbain.

Le jour du vote, la salle de l’Espace Jeunesse au 33 rue de Lorrain a accueilli une quarantaine d’habitant.e.s des bâtiments 11, 12 et 13, 3 membres du conseil citoyen, une dizaine de bénévoles de l’Association Appuii, ainsi que des acteurs privés et institutionnels : l’élu délégué au quartier David Proult, Delphine Curioni pour Plaine Commune, l’architecte Catherine Tricot et le bailleur LOGIREP. Un premier temps de présentation des trois hypothèses de projet et un temps de débat ouvert à toutes les personnes présentes dans la salle, ont précédé le vote.

En ouverture du débat, le conseil citoyen a rappelé son rôle de mise en garde des habitants et leur mission de recueillir les avis et de porter la voix des habitants auprès des pouvoirs publics et auprès des instances de décision. Appuii s’est présentée aux côtés du C.C. en tant que soutien dans l’organisation de la démarche et garant de la méthode d’un processus de participation.

L’explication des 3 propositions de projet [1]par D. Curioni et C. Tricot, a été suivie par la  prise de parole du délégué au quartier D. Proult. Il a garanti l’intégration de l’hypothèse retenue à l’issue du vote au dossier NPNRU. Le bailleur a apporté des réponses concernant le relogement en cas de démolition, la diversification de l’offre de logement, la variation du prix des loyers, etc.

Les grands axes du projet de rénovation pour le quartier Franc Moisin ont été répétés à plusieurs reprises : désenclaver le quartier, faciliter la circulation de riverains, favoriser la mixité sociale.

Ces propositions ont été accueillies avec beaucoup de réticences par les personnes présentes dans la salle. A tour de rôle, la majorité des habitant.e.s  présent.e.s. ont exprimé leurs avis critiques sur la démolition ainsi que leur méfiance à l’égard d’une route, perçue comme dangereuse pour les enfants. D’autres étaient sceptiques sur son impact réel sur le  désenclavement du quartier :

« Dire qu’une route va faire venir des gens au Franc Moisin, c’est faux. A part nous qui habitons ici personne veut venir au Franc Moisin. Qu’il y ait une route ou un chemin de terre où des chevaux à vapeur, ils ne veulent pas y venir les gens. »

« Les gens il faut qu’ils entendent ce qui est réel. Il faut leur dire carrément, on veut un changement profond du quartier, on veut qu’il y ait du logement locatif, on veut qu’il y a de l’accession à la propriété, etc.. il faut pas leur dire : on veut désenclaver, on veut diversifier.. il faut appeler un chat un chat ! »

Quarante minutes passées, le débat était clos pour laisser la place au vote et à la délibération.

Résultat : sur 42 participants :

11 personnes (26%) ont voté pour l’hypothèse 1 : Création d’une route automobile.

4 personnes (9,5%) pour l’hypothèse 2 ; Création d’une voie piétonne

26 personnes (62%) pour l’hypothèse 3 ; Maintint de l’existant.

1 personne (2,5%) vote blanc

L’hypothèse qui supposait le maintien de l’existant (pas de démolition, pas de création d’une nouvelle voie) l’a emporté avec une majorité de 62 %.

Mis à part une frustration générale ressentie par une partie des participants, à cause du temps d’échange très limité, la soirée fut perçue comme une réussite. Tout le monde a pu donner son avis et participer à la prise de décision sur une question qui touchait directement la vie des gens et l’avenir du quartier.

En ce qui concerne la démarche dans son intégralité, il est vrai que le temps accordé au processus d’information et d’interpellation des habitants fut très restreint. Or, ce temps est indispensable pour faire mûrir la réflexion et créer les conditions d’un débat contradictoire.

Cela dit, il existe un réel enjeu à multiplier ces formes de démocratie directe,  toute en veillant aux conditions nécessaires pour la réussite du processus de participation.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les propositions portées par l’association Appuii à travers sa campagne d’interpellation « Justice dans les projets de rénovation  urbaine! » publié en novembre 2018.

 

 

[1]

Hypothèse 1: Création d’une rue et démolition de 30 logements.

Hypothèse 2: Agrandissement du porche existant et démolition de 3 logements.

Hypothèse 3: Aucune des deux.