Remise du rapport de la CNDP sur la démocratie participative dans les quartiers prioritaires.

Cinq ans après la création des conseils citoyens[1], le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a sollicité une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), pour la réalisation d’un rapport visant à identifier les risques et les freins à la consolidation du rôle des conseils citoyens. Leur existence est reconnue par le ministère comme étant indispensable pour la co-construction des politiques publiques et la mise en lien des habitants avec les structures associatives locales et les institutions.

Cependant, à l’issue du rapport réalisé à la commande du ministère, la CNDP constate un essoufflement de la dynamique générale des conseils citoyens, en grande partie due à un manque d’ambition politique. Elle préconise 10 actions pour relancer ce dispositif et lui rendre effectif le pouvoir que la loi qui les a créés leur conférait théoriquement. L’objectif étant double : d’une part donner les moyens logistiques et financiers souvent manquants aux conseils citoyens pour les missions qui leurs sont confiées et d’autre part reconnaitre officiellement, et pas par un arrêté préfectoral immédiatement caduque, leur rôle de co-constructeurs dans la réalisation des contrats de ville.

Voilà les 10 préconisations proposées en conclusion de ce rapport :

1. Respecter les règles d’un tirage au sort efficace et centraliser sa mise en place.
2. Créer de nouveaux droits relevant de l’exercice de la citoyenneté, notamment un droit d’indemnisation, et en informer largement les conseillers citoyens.
3. Reconnaître une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens qui dépasse les contraintes associatives et qui serait une véritable forme de reconnaissance
4. Mettre en place de manière obligatoire un budget clairement défini et dédié aux conseils citoyens.
5. Fournir obligatoirement – et dès leur création – aux conseils citoyens un accès libre à un local.
6. Supprimer l’arrêté préfectoral comme un outil de reconnaissance du conseil citoyen par la République française.
7. Mettre en cohérence les formations sur le territoire national, mettre en place des formations communes aux différents acteurs.
8. Réaffirmer l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville et y rassembler les conditions pratiques d’un vrai débat.
9. Conditionner la validation des documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens : contrats de ville mais également, dans le cas des projets de renouvellement urbain, protocoles de préfiguration et comités d’engagement.
10. Apporter le soutien financier et le temps nécessaire à la poursuite de l’expérimentation des tables de quartier.

 

Ce rapport peut avoir un intérêt double : à la fois éclaircir le rôle des conseils citoyens auprès des habitants et des instances décisionnels et aussi mesurer l’ambition du ministère pour les quartiers, par la prise en compte ou non des recommandations du rapport, qu’il a lui-même  sollicité.

 

[1] Loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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Saint Denis centre-ville: Étude des risques d’incendie

Restitution de l’étude des risques d’incendie commandée par le conseil citoyen du centre-ville Saint Denis.

Samedi 19 Janvier a eu lieu la restitution de l’étude des risques d’incendie commandé par le conseil citoyen du centre-ville Saint Denis.* L’association Appuii qui a accompagné ce dernier dans l’élaboration du cahier des charges et les différents temps de restitution y était présente parmi une trentaine d’autres participants. Habitants, membres du conseil citoyen, représentants associatifs (Appuii, DAL, Collectif des Copros…), élus municipaux, ont assisté à cette journée de restitution suivi par un temps de débat et un repas convivial.

Suite à la série d’incendies mortels survenus dans le parc privé ancien du centre-ville entre 2010 et 2016, le conseil citoyen a exprimé la volonté de s’emparer de ce sujet, malheureusement d’actualité, en réalisant une étude qui met en lumière les facteurs sociaux, techniques et urbains à l’origine de ces drames à répétition. Cette proposition avait d’abord été accueillie avec beaucoup de réserves, notamment de la part des services municipaux, mais le résultat final a été salué par l’ensemble des participants à la réunion de restitution. “Cette étude ne prétend pas se substituer au travail engagé par les pouvoirs publics. Elle vise cependant à donner les moyens aux habitants, premiers concernés, de s’emparer du sujet de l’incendie” affirme Jean-Marc, membre du conseil citoyen.

Karine Meslin, sociologue du GERS a présenté les enjeux et les objectifs de l’étude sans oublier de mentionner le contexte singulier de Saint Denis centre ville: « 30 % du parc privé est jugé potentiellement indigne (3 400 logements sur 11 245 dans le centre-ville), contre 6 % au plan national. » L’analyse de quatre immeubles incendiés entre 2011 et 2016, et la réalisation d’une dizaine d’entretiens avec différents acteurs ont apporté des réponses aux objectifs de l’étude : mettre en exergue ce qui relie les catastrophes, trouver des solutions pour les prévenir (« plus jamais ça » s’exclament les habitants) et gérer la situation de crise qui s’ensuit.

Si les habitants sont incités à adopter les bons gestes et usages de l’espace afin de prévenir tout incendie, ces usages découlent principalement de contraintes liées à la qualité et les conditions de logement. La lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre constituent ainsi des enjeux de premier plan pour la plupart des participants (800 arrêtés d’insalubrité en cours pour la ville de Saint Denis). En réponse à cette problématique, les élus de la ville signalent la mise en place de la Mission Habitat Indigne (MHI), avec 20 agents sur Saint-Denis et du Permis de Louer, appliqué à partir du 1er janvier 2019. Ils rappellent également le décalage important entre des procédures administratives longues (recours des propriétaires au Tribunal d’Instance compétent) et les situations d’urgence auxquelles sont confrontés les habitants. Sur cette même question Marie, représentante du DAL intervient pour rappeler que: « La meilleure manière  d’obtenir des droits est de s’organiser collectivement.»

Les écarts de conception entre associations et pouvoirs publics concernant la gestion de l’urgence ont également été soulignés par Karine Meslin. Les premiers, revendiquant une prise en charge dérogatoire de toutes les victimes (principe d’égalité) et les deuxièmes veillant au traitement similaire de toutes les situations d’urgence que compte la ville (principe d’équité).

Les propositions n’ont pas manqué de force et de diversité aussi de la part des habitants directement ou indirectement concernés par l’insalubrité présents dans la salle :  la prévention auprès des plus jeunes sur les risques d’incendie à travers des programmes  pédagogiques, la réalisation de plaquettes de prévention adressées aux habitants, la mise en disposition d’un matériel de secours susceptible de sauver des vies avant l’arrivée des secours et enfin la création d’un groupe de travail qui se réunirait régulièrement pour mener un travail à long terme et être en capacité de prévenir et d’anticiper. L’élue de quartier Jakline Pavilla, a répondu favorablement à cette dernière proposition en suggérant des réunions 2 à 3 fois dans l’année pour coordonner les actions et les acteurs.

En conclusion, Agnès Verdurand du conseil citoyen a souligné son rôle de mise en garde continue des habitants en rappelant : « Cette étude n’est pas une fin mais un début. On permet aux gens de se parler et de se coordonner, maintenant il faut du concret, d’où les pistes d’actions proposées ».

Le bilan positif de cette journée, résultat d’une démarche citoyenne réussie peut servir d’exemple pour l’ensemble des conseils citoyens. De l’expertise sur un sujet de leur choix, un budget propre et la capacité de créer du débat entre la ville, les associations locales et les habitants : c’est possible !

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* Cette étude a été réalisée par Karine Meslin, sociologue au sein du bureau d’études GERS (Groupe d’études et de recherches sociales), accompagné par Alain Waless, technicien incendie au sein du bureau d’études techniques BATISS.

Des nouvelles d’Appuii en 2019

En ce début d’année 2019, l’association APPUII tient à vous adresser ses meilleurs vœux.

En 2019, Appuii continue de porter des propositions fortes pour restaurer justice et dignité dans les quartiers populaires concernés par des projets urbains. Le texte d’interpellation publié en novembre 2018 et ses 4 mesures urgentes restent d’actualité :

1/ l’organisation de référendums citoyens sur la démolition des logements,

2/ la mise en place du Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, levier pour la co-production urbaine,

3/ une réforme de l’ANRU et des maîtrises d’ouvrage en charge de ces projets,

4/ la nécessaire amélioration des conditions d’habitat.

Ce texte est à lire et à télécharger ICI

Si vous vous reconnaissez dans les constats et les propositions qu’il porte, soyez-en signataire en tant qu’association ou individu : écrivez à associationappuii@gmail.com

En 2019, les actions engagées par Appuii se poursuivent et de nouvelles sont lancées :

• à Saint-Denis, au Franc-Moisin et au centre-ville,
• à Fresnes, aux Groux
• à Toulouse, à Nantes…
• et pour la construction de la carte des mobilisations et des ressources « La ville est à tou.te.s »

Nous vous invitons à nous rejoindre pour mener tous ces projets à bien. Prochaine rencontre ouverte de l’association :

Jeudi 17 Janvier de 18h30 à 20h

au restaurant-kebab « L’Aristo », 127 Rue de Paris aux Lilas (PLAN), métro Mairie des Lilas

Les locataires des Groux à Fresnes font connaître leurs propositions pour le futur quartier !

Mercredi 12 Décembre avait lieu la restitution des ateliers organisés par Renaissance des Groux et Appuii. 90 personnes (locataires, riverains, mairie et bailleur) sont venues y assister. Les locataires qui ont assuré la présentation et lancé le débat autour de leurs propositions, ont bien l’intention que le projet urbain des Groux  ne se fasse pas sans eux !

Face à une opération de démolition-reconstruction imposée, les locataires sont parvenus à obtenir des garanties quant à leur relogement sur site, une charte sera signée très prochainement. Pour aller au-delà,  Renaissance des Groux et l’association Appuii ont également organisé une série d’ateliers fin octobre avec l’ensemble des habitants pour réfléchir au quartier de demain. De ces ateliers ont émergé des envies, des choix forts, des grandes orientations pour le projet urbain. C’est ce que présente le livret réalisé par Appuii et Renaissance des Groux.

Ce livret est à télécharger ICI !!!

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Ce livret est un support pour de futures négociations entre le bailleur, la Ville et les locataires. Lors de la soirée de restitution, contrairement à une réunion publique classique, ce sont les habitants qui ont présenté les propositions sur chacun de ces thèmes : morphologie, résidentialisation, paysage, cœur de quartier, salle collective, parties communes, logement.

Un débat a suivi avec de nombreuses prises de paroles (locataires, riverains, élus, bailleur). Les échanges se sont prolongés autour de panneaux grand format et en petits groupes, la salle Aimé Césaire se transformant alors en espace forum pour discuter des suites à donner à ce travail conséquent.

Félicitations aux locataires et à l’équipe bénévole d’Appuii, qui se sont démenés pour que ces ateliers et cette restitution voient le jour ! C’est une étape importante de l’engagement de l’association aux côtés des habitants des Groux à Fresnes.

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Centre-ville de Saint-Denis : prévention des risques d’incendie et rénovation souhaitée par les habitants

Lutte contre le logement insalubre et le risque d’incendie, rénovation de la ZAC Basilique : Le conseil citoyen du centre-ville de Saint-Denis et le Collectif de l’îlot 8 se mobilisent pour faire entendre la voix des habitants.

Le collectif des habitants de l’îlot 8 de la ZAC Basilique, qui se réunit une fois par mois à la Maison jaune sur la dalle, a mené l’enquête auprès de l’ensemble des locataires : de quelle rénovation veulent-ils ? Les réponses à ce questionnaire (102 réponses sur les 164 familles sollicitées) sont à lire ICI.

Le conseil citoyen prépare quant à lui la restitution publique de l’étude contre les risques d’incendie dans les immeubles anciens du centre-ville, qu’il a commandé avec l’aide d’Appuii.

Cette restitution publique aura lieu le samedi 19 janvier 2019

Dans la déclaration qu’il a préparé pour le dernier comité de pilotage du projet de rénovation urbaine du centre-ville, le conseil citoyen revient sur la lutte contre l’insalubrité et les risques d’incendie, et faire part des attentes des habitants de la ZAC Basilique en matière de rénovation.

Déclaration du Conseil Citoyen du Centre Ville

Nous voulons aborder deux questions:

1) La lutte contre le logement insalubre et le risque d’incendie

            le conseil citoyen a apporté sa pierre à la mesure de ses moyens à la lutte contre le logement insalubre en ayant commandé une étude contre les risques d’incendie dans les immeubles anciens du centre ville. en 2016 nous avons connu une vague d’incendies dramatiques qui ne pouvait pas nous laisser indifférents. Et nous sommes persuadés que d’autres surviendront hélas. Cette étude arrive à sa fin et une restitution publique de ses travaux aura lieu courant janvier 2019. Elle a permis un travail en commun entre les services de la ville et le conseil citoyen qui devrait aboutir, nous l’espérons, sur un plan de lutte et de prévention des incendies, avec informations aux habitants, équipement des immeubles, lieux où seraient stockés du matériel de première urgence… Un groupe de travail ville/Conseil citoyen va être mis en place pour cela.

2) La rénovation de la ZAC Basilique.

Nous arrivons à la fin des discussions sur la rénovation à venir et les dossiers vont être bientôt déposés. Nous avons plusieurs remarques:

• le projet proposé dépend beaucoup des choix opérés par la RATP d’aménagement de la ligne du tram, de modification des stations. Pourtant la discussion n’a pas eu lieu avec celle ci alors que ses choix vont avoir des conséquences notables pour les habitants du quartier (déplacement et allongement du quai nord de la station Basilique qui va être implantée en plein milieu de la cité Toit et Joie, élargissement du passage des Poulies pour permettre le passage du flot des voyageurs). Comme il n’y a pas eu discussion – négociation avec la RATP devant les habitants, avec les habitants, le projet d’aménagement du quartier apparait du coup largement comme une adaptation aux choix imposés de la RATP. A ce stade de l’élaboration des projets nous demandons que l’implantation des stations de la ligne de tram soit rediscutée publiquement, avec les habitants et intégrée à part entière au projet d’aménagement  NPNRU de la ZAC Basilique.

• Vous annoncez un travail sur les attributions des logements de l’ilot 8. On entend bien le caractère atypique de ces logements et vous faites état de difficultés à la relocation alors que la rotation y serait importante. Nous ne sommes pas opposés à cette réflexion si tel est le cas, mais nous ne voudrions pas qu’elle soit le moyen d’une modification rampante de la population de ce quartier. Nous tenons en tout cas à ce que ce travail soit transparent et discuté devant les habitants.

• En ce qui concerne la rénovation des logements de l’ilot 8, le caractère atypique de ceux-ci, du bâti, peut rendre complexe et onéreux celle-ci. Cependant nous tenons à réaffirmer que la priorité doit être donnée aux logements. Les habitants ont exprimé très précisément lors d’une enquête que le collectif de l’ilot 8 a réalisé, les revendications qui portent en priorité sur les fenêtres, les murs, les sols, l’isolation, les pièces humides…

Enfin les habitants qui ont vécu dans ces logements, parce qu’ils sont justement atypiques et qu’il n’y a pas eu de rénovation pendant les trente dernières années, les ont aménagé à leur convenance. Nous sommes demandeur d’une approche fine, au cas par cas des rénovations à faire, respectueuses des parcours des habitants dans ces logements. C’est donc bien une rénovation de qualité qui doit être l’objectif. Nous y veillerons.

Le Conseil Citoyen du Centre Ville, le 4 décembre 2018

Pour en savoir plus : https://cccv93200.wixsite.com/ccstdeniscentreville

Fresnes : soirée de Restitution des Ateliers aux Groux le 12 Décembre

Suite à la semaine d’actions qui a eu lieu fin Octobre, Renaissance des Groux, ses membres locataires et APPUII ont le plaisir de vous inviter à une soirée de restitution des ateliers le Mercredi 12 Décembre, 19h30, à la salle Aimé Césaire (PLAN).

Grâce à la mobilisation des locataires, appuyée par APPUII, Renaissance des Groux a obtenu que tous les locataires qui le souhaitent pourront êre relogé.e.s aux Groux.

Aussi, en tant que premiers concerné.e.s, affecté.e.s par la démolition et habitant.e.s du futur quartier, les locataires doivent VRAIMENT participer à la définition du futur projet urbain, humain et social des Groux.

C’est pourquoi, à la rentrée 2018, Renaissance des Groux et APPUII ont lancé une semaine de mobilisation et d’actions sur le quartier pour que les locataires trouvent un espace où exprimer leurs revendications d’aujourd’hui et leurs envies pour demain.

Le résultat de ces ateliers sera présenté par les locataires, Renaissance des Groux et APPUII. Cette restitution doit être le point de départ d’une réflexion associant véritablement les locataires au devenir de leur quartier. Au bailleur de s’en saisir !

Rendez-vous le mercredi 12 décembre à 19h30 à la Maison de quartier Aimé Césaire

(1, mail Aimé Césaire, Rue du Dr Charcot, 94260 Fresnes)

Justice dans les projets de rénovation urbaine !

Novembre 2018, plus de 15 ans de rénovation urbaine, et toujours aussi peu de participation des habitants ! APPUII avec d’autres associations tire la sonnette d’alarme et propose 4 mesures pour changer concrètement la gouvernance des projets urbains.

Pour aller vers la justice sociale

Contactez-nous à l’adresse associationappuii@gmail.com si vous souhaitez également signer ce texte. Nous l’enverrons prochainement aux responsables politiques et aux institutions en charge de la rénovation urbaine.