Municipales 2020 : propositions pour remettre les habitants au centre des projets de rénovation urbaine

Nous, association APPUII, collectifs et organisations de son réseau proche, appelons les candidat.e.s aux élections municipales à s’engager sur trois propositions pour remettre les habitant.e.s au centre des projets de rénovation urbaine  : le référendum citoyen sur la démolition, le 1% citoyenneté et l’accès libre des habitant.e.s aux instances politiques et techniques des projets.

Depuis plusieurs années, les participant.e.s du réseau APPUII interpellent les pouvoirs publics pour réclamer plus de « justice dans les projets urbains ». Malgré l’affichage d’une politique urbaine « élaborée pour, par et avec les habitants », de nombreuses expériences habitantes, militantes comme professionnelles confirment que les habitant.e.s des quartiers de la politique de la ville la subissent.

Les projets de rénovation, impliquant démolitions, mixité, déplacements et relogements forcés, sont imposés aux habitant.e.s sans prendre en compte leur impact social et économique. Or, si certains programmes de rénovation urbaine sont jugés nécessaires par les habitant.e.s, leurs mises en place sans concertation entrainent des dommages économiques et psychologiques non négligeables. Aussi, ces opérations privilégient souvent une approche par l’urbanisme, délaissant les conditions de logement, qui devraient pourtant en être l’objectif majeur : vivre dans un logement salubre, accessible, performant énergiquement, à un coût abordable.

De nombreux quartiers populaires nécessitent un investissement massif, mais rien ne justifie que les habitants restent aussi éloignés des prises de décisions. Voici les trois mesures que nous proposons pour répondre à ce déficit démocratique :

1 : Le référendum citoyen sur la démolition
Comme à Londres, où cette mesure vient d’être soutenue par le maire et 15 bailleurs sociaux, tous les résidents concernés doivent pouvoir voter sur la démolition de leurs quartiers et de leurs bâtiments d’habitation. L’initiative sera portée par un collectif concerné par la démolition. Le référendum concernera au moins les habitants dont le logement est démoli ou dont les conditions de vie sont altérées par la démolition, mais le périmètre du vote sera négocié entre le collectif porteur de l’initiative et la maitrise d’ouvrage. Pour ce faire, un garant sera nommé et des fonds publics de droit commun devront être libérés afin d’informer les votants.

2  : Le 1% citoyenneté
Cette mesure, s’inspirant du fonds d’initiative citoyenne défendus par la coordination nationale Pas Sans Nous, permettrait de doter les habitants des moyens nécessaires à une expertise indépendante. À l’échelle locale, ce fonds serait financé par 1% du montant hors taxe des travaux. Les collectifs impactés par les projets seraient gestionnaires des fonds, soumis au contrôle d’une commission paritaire composée des maitrises d’ouvrage, d’habitants et de l’État.

3 : Accès libre des habitants aux instances techniques et politique des projets
La concertation doit primer sur la prise de décision quitte à devoir retarder les étapes de validation. La construction et les principaux arbitrages des projets se déroulent dans les instances techniques et politiques. Elles devront être ouvertes aux habitants et se dérouler à des horaires adéquats. Les documents et informations attenantes devront être diffusés et accessibles à tous et toutes.

Soutenez-vous ces propositions ? Souhaitez-vous les porter sur votre territoire et dans le cadre de votre candidature ? Vous souhaitez plus d’informations et de détails ? L’association APPUII se met à disposition de celles et ceux qui souhaiteraient les porter ces propositions et les adapter à leur territoire. N’hésitez donc pas à nous contacter par mail à : association.appuii@gmail.com ou par téléphone au : 01 72 59 34 61.
Pour partager le document : Interpellation

 

 

 

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Villeneuve (Grenoble) : la Table de Quartier accompagne un RIC contre les démolitions imposées

Après l’expérience avortée de ‘votation citoyenne’[1] portée par l’association des résidents du 10 et 20 galerie de l’Arlequin et le collectif anti-démolition à la Villeneuve de Grenoble, la Table de Quartier Villeneuve Village Olympique, séduite par l’initiative de son Groupe de Travail ‘RIC’[2], accompagne les habitants de l’Arlequin dans une votation pour ou contre les démolitions de logements sociaux.

Cette proposition s’inscrit dans la lignée des revendications de nombreux habitants impactés par la rénovation urbaine. Dans toute la France, des collectifs s’engagent pour faire valoir leur droit à participer aux décisions qui les concernent. À St-Denis, les habitants du quartier du Franc-Moisin ont voté pour la réhabilitation totale d’un immeuble initialement prévu à la démolition. À Etouvie, à Amiens, les députés Barbara Pompilli (LREM) et François Ruffin (LFI) soutiennent les habitants du quartier contre les démolitions non justifiées et en faveur de leur inclusion dans un processus de concertation qui s’apparente hélas plus souvent à de simples stratégies de communication.

Ces expériences le montrent, les habitants touchés par ces opérations souhaitent participer aux décisions qui les concernent et sont capables de le faire. Cependant, cela implique des moyens et du temps pour procéder à un choix éclairé.

La Table de Quartier Villeneuve-Village Olympique, à travers un courrier adressé au Maire de Grenoble, demande la coopération des services municipaux pour l’organisation de ce référendum. APPUII s’associe à cette initiative de référendum citoyen qui est inscrite dans la campagne « Justice dans les Projets Urbains ». Cette démarche inédite par son ampleur nécessite le soutien de toutes et tous afin que les habitants de l’Arlequin puissent être le ferment de l’avenir de leur logement et quartier.

Le vote aura lieu du 14 au 20 octobre 2019. Une campagne d’information se déroule le mois précédent.

Pour toutes informations complémentaires, contacter :

André Béranger : berangera2@free.fr

 

[1] Le principe de votation citoyenne organisée par la Municipalité de Grenoble a été invalidé par le tribunal administratif.

[2] RIC : Référendum d’Initiative Citoyenne

Franc Moisin (St-Denis) : les habitants font appel à l’unité « pour le (re)logement digne de tou.te.s et contre les démolitions! »

Les habitant.e.s du Franc Moisin se constituent en collectif pour faire un appel unitaire à tou.te.s les habitant.e.s concerné.e.s par le projet de rénovation urbaine : ceux dont le logement est prévu à la démolition et ceux qui souhaitent être relogés.

Un premier rassemblement est prévu samedi 31 août, à 16h en présence des trois conseils citoyens de Saint Denis, des associations de locataires et d’autres collectifs locaux. L’association APPUII organisera d’abord un échange sur la question du relogement, puis elle animera un atelier sur les alternatives à la démolition du bâtiment 7, largement contestée par ses habitante.s.

Avec pour mot d’ordre : « Pour que la rénovation du quartier se fasse pour et avec nous et pas contre nous ! », le collectif dénonce le chantage fait par les pouvoirs publics essayant d’imposer un projet fait sans concertation et la tentative de monter les habitants les uns contre les autres.

« Non, le fait que des habitants se mobilisent pour rester dans leur appartement ne devrait pas empêcher ceux qui veulent partir du quartier de le faire ! »

Dans un communiqué publié en juillet 2019, le collectif Habitants du Franc Moisin demande la prise en compte de l’avis des habitant.e.s sur les démolitions et le relogement correct de tous les habitants. Leurs revendications sont claires et englobent les préoccupations de tout le monde :

·        La réhabilitation (interne et externe) correcte de tous les immeubles du quartier.

·        Le relogement de tout.e.s les habitant.e.s selon leurs souhaits : choix du lieu de relogement, maintien du même prix de loyer + charges

·        La prise en compte des demandes de décohabitation en fonction de la situation des foyers au moment du relogement

·        La prise en compte de l’avis des habitants sur la démolition de leur logement.

– Non-démolition du bâtiment 7 : 70 % des locataires se sont prononcés contre la démolition des trois escaliers de leur immeuble. Pour autant, ils ne s’opposent pas au projet de rénovation ni à la création d’une nouvelle route.

 

Il rappelle, dans un contexte d’augmentation des prix des loyers et de démolitions nombreuses de logements sociaux, qu’il sera difficile de défendre leurs revendications sans un rapport de force conséquent.

 

–        Le rassemblement aura lieu le samedi 31 aout à 16h à la place Rouge au Franc Moisin (St-Denis)

–        Bus : 170 – arrêt Bergerie – Franc Moisin

–        RER B : La Plaine –St-Denis – Stade de France

–        Pour contacter le collectif Habitants du Franc Moisin :

o   Adresse mail : collecitffrancmoisin@gmail.com

o   Tweeter : Collectif Habitants du Franc Moisin

Teaser des Rencontres APPUII ! (en attendant le compte-rendu écrit)

Le compte-rendu écrit des Rencontres sera bientôt publié sur le site ! En attendant, teaser vidéo des deux jours :

Etouvie (Amiens) : Les habitants s’opposent à la démolition de leur quartier !

Les habitant.es d’Etouvie à Amiens se sont engagé.e.s contre la démolition d’une partie de leur quartier. Après avoir fait une proposition alternative au projet de renouvellement urbain et interpellé leurs élus, ils portent aujourd’hui l’idée d’une proposition de loi contre les démolitions imposées !

Des démolitions imposées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et par les élus d’Amiens Métropole

Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), Amiens-Métropole s’engage dans un vaste projet de rénovation du quartier. Il prévoit notamment la démolition de 232 logements sous prétexte d’une rénovation « ambitieuse » du quartier.

Les élus métropolitains et l’ANRU persistent à imposer ces démolitions, et ce :

• Contre les engagements de la maire d’Amiens, Madame Brigitte Fouré, ayant renoncé publiquement, le 21 mars 2018 à Etouvie, à la démolition de 80 logements (bâtiment B) ;
• Contre l’avis des habitant.es ;
• Contre une bonne gestion des deniers publics.

Une contre-proposition répondant aux besoins des habitants 

La Commission Rénovation Urbaine d’Etouvie (CRUE), élément de la table de quartier d’Etouvie à Amiens, rassemblant différentes associations et des habitant.e.s mobilisé.e.s, s’est donc engagée dans l’élaboration d’un argumentaire alternatif au projet officiel. (La proposition est disponible ICI). Leurs propositions sont centrées sur la nécessité d’une réhabilitation ambitieuse des bâtiments plutôt qu’une démolition, permettant de répondre à l’ambition de changer l’image du quartier. À défaut d’une réhabilitation totale, les démolitions pourraient être limitées afin de minimiser l’impact sur les habitants, mais aussi sur le pouvoir économique du quartier.

Des députés interpellent l’ANRU à la demande du collectif !

Pour faire valoir ces droits, la CRUE, après avoir interpellé le directeur de l’ANRU à propos de ces démolitions, a sollicité la députée de la circonscription Barbara Pompili (LREM) et François Ruffin (FI) pour porter leurs revendications.

Chacun d’eux, après s’être rendu sur place et entretenu avec les associations concernées, s’est associé aux revendications des habitants et a interpellé le ministre du Logement et de la Ville.

Voici leurs interventions :

• François Ruffin : « La rénovation urbaine contre les habitants ? »
• Barbara Pompili : « L’attente légitime des habitants consiste en une véritable co-construction de ces projets »

Pour plus de « Justice dans les projets de rénovation urbaine ! » : vers une proposition de loi ?

Aujourd’hui, ces revendications restent lettre morte. Certains programmes de rénovation urbaine sont jugés nécessaires par les habitants, leur mise en place sans concertation entraine des dommages économiques et psychologiques non négligeables. Cette situation est le fruit direct d’une politique de rénovation urbaine de moins en moins concertée. Ainsi, de nombreux collectifs et habitant.es de toutes la France, engagé.es contre les démolitions imposées, revendiquent plus de justice dans ces projets ! Quatre mesures urgentes permettraient de restaurer justice et dignité dans les quartiers :

• Le référendum citoyen sur la démolition
• Le Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, levier pour la coproduction urbaine
• Réformer l’ANRU et les Maîtrises d’ouvrage
• Remettre les conditions de logement au centre des projets

Le 15 juin dernier, sur proposition de la table de quartier d’Etouvie, François Ruffin a affirmé à la CRUE vouloir travailler sur une proposition de loi visant à « Interdire la démolition de logements HLM sans l’accord de la majorité des locataires concernés, sauf en cas de danger pour la santé et la sécurité des occupants et sauf utilité publique argumentée et soumise à débat public ».

Affaire à suivre…

 

« L’appel de Roubaix » : «Nous ne demandons rien de particulier si ce n’est l’Égalité…»

APPUII se fait le relai de l’appel en direction des pouvoirs publics de 150 habitants des quartiers populaires de toute la France. Réalisé à l’issue de l’Université des quartiers populaires organisée par la Coordination nationale Pas sans Nous, les 28, 29 et 30 juin à Roubaix, il porte un mot d’ordre : « l’Égalité »

« Des luttes ouvrières au Mouvement des travailleurs immigrés, de la Marche pour l’égalité et contre le racisme aux révoltes sociales de 2005 et à tant d’autres luttes qui ont marqué l’histoire des quartiers, nous avons été invisibilisés dans le récit national. Nos pères et nos mères n’ont pas « baissé la tête », ils et elles se sont mobilisé et ont obtenu des victoires, au prix de leur sueur, parfois de leurs vies, pour être reconnus comme des citoyens à part entière. Nous sommes leurs héritiers.

Le pouvoir est toujours aussi sourd aux revendications des classes populaires. La révolte des Gilets jaunes n’a rencontré que répression et incompréhension. La violence policière est banalisée et légitimée au plus haut niveau de l’État par les gouvernements qui se sont succédé. Une réalité que connaissent trop bien les habitants des quartiers populaires, qui ont subi avant d’autres répression, violences et discriminations.

C’est pour que les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité deviennent une réalité que nous nous mobilisons et continuons le combat. Les quartiers populaires ne sont pas des déserts politiques ! Ils sont créatifs, pluriels, solidaires, généreux, et méritent leur pleine reconnaissance par la société française.

Mais nous savons que l’égalité ne se donne pas : elle se conquiert.

La démocratie participative institutionnelle n’a rien changé, comme le démontrait déjà le rapport Bacqué/Mechmache en 2013. Les dispositifs participatifs se sont accumulés prétendant donner une place aux habitants quand ils ne servaient que de paravent à un pouvoir de moins en moins démocratique. Nous avons pourtant joué le jeu de la concertation, participé sans relâche aux conseils citoyens et autres espaces de concertation. Trop souvent en vain, pour rien.

Nous avons expérimenté d’autres formes de participation, autonomes, auto-organisées, comme les Tables de quartier, qui ont démontré la capacité des habitants à guider les choix qui structurent leur vie. Elles tracent un chemin de ce que pourrait être un autre fonctionnement démocratique.

Nous, habitants des quartiers, réunis à Roubaix lors de l’Université des quartiers populaires de la Coordination nationale Pas sans Nous, exigeons :

• Que la lutte contre les discriminations raciales et territoriales, et pour l’égalité femmes-hommes soit une priorité nationale. Agissons nous-mêmes dans nos quartiers, depuis la désobéissance civile à l’interpellation des élus. De réelles politiques publiques doivent être mises en œuvre : que la police soit dans l’obligation de prendre les dépôts de plainte, que soit créés des postes d’inspecteur du travail de prévention des discriminations et du harcèlement, que les sanctions soient réellement appliquées, contre les discriminations et les inégalités femmes-hommes.
• Que le traitement d’exception fait aux habitants des quartiers cesse. Nous serons plus forts pour porter nos exigences en unissant nos forces, partout où c’est possible, avec la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France, les comités Justice et vérité… Nous réclamons l’interdiction des contrôles d’identité abusifs et inutiles – c’est démontré – partout sur le territoire national. Nous exigeons l’interdiction des LBD, des armes de guerre qui sont toujours expérimentées d’abord dans les quartiers populaires. La liste des morts dans les quartiers doit cesser et nous exigeons que la justice soit enfin rendue !
• Que soient donnés de réels moyens pour permettre l’auto-organisation des habitants, avec la création du Fonds d’interpellation citoyenne, qui permette de sortir des pratiques clientélistes qui gangrènent la démocratie et entravent l’action des associations. Au-delà des financements, c’est donner aux citoyens, en particulier aux habitants des quartiers populaires, la possibilité de faire entendre leur expertise, leur parole critique et leurs propositions pour agir dans l’intérêt commun.
• Que le développement économique et l’emploi bénéficient aux habitants des quartiers populaires. Ils sont eux-mêmes porteurs d’initiatives. Créons les conditions de leur réussite. Il existe déjà des dispositifs mais ils ne sont pas suffisamment orientés vers les quartiers : dispositifs de soutien à la création d’activités, à l’économie sociale et solidaire, régies de quartier, prêts à taux zéro, coopératives d’échange de savoirs, système d’échanges locaux…
• Que la ville, les politiques de logement et de rénovation urbaine se fassent avec les premiers concernés : les habitants. Le logement, c’est un droit, c’est un bien commun que nous devons défendre contre la privatisation et la spéculation. Notamment par l’encadrement des loyers comme à Rennes ou à Paris. Pour une participation effective des habitants dans les conseils d’administration, nous exigeons la simplification des démarches pour y siéger. Pour tout projet ANRU ou urbanistique d’envergure, nous proposons l’organisation d’un référendum local.
• Que la transition écologique soit expérimentée avec ambition dans les quartiers populaires. Nous, habitants des quartiers populaires, avons la responsabilité de proposer une alternative et une réponse radicale à la crise écologique : pour une alimentation, des logements et des transports durables. Les quartiers populaires seront les premières victimes de cette crise. La politique des petits pas ne suffit plus. Nous devons apporter une réponse aux enjeux du quotidien tout en ayant une vision globale de l’effondrement de notre système de société.

• Au fond, nous ne demandons rien de particulier si ce n’est l’Égalité : à l’école, pour l’emploi, dans les médias, dans les transports, pour notre santé, dans la culture…

Face à l’ampleur de la précarité, des discriminations et de la répression qui touchent les quartiers populaires, que l’État prenne ses responsabilités !

Nous, nous avons pris et prenons les nôtres. Nous nous sommes auto-organisées. Mais il est aujourd’hui urgent de nous rassembler ! Sur des enjeux précis et des campagnes concrètes, faisons front commun : associations et collectifs d’habitants, syndicats et zones à défendre, Gilets Jaunes, précaires et sans-droits… Notre force c’est le nombre. Soyons à la hauteur des enjeux !

Ce qui se fait sans nous, se fait contre nous ! Ne laissons plus la place, prenons-la ! »

Cet extrait est issu du blog de Pas Sans Nous hébergé par Médiapart.

Référendum : Les habitant.e.s du Franc Moisin demandent de renouveler l’expérience

En mars 2019 a eu lieu un référendum citoyen co-organisé par les habitant.e.s du Franc-Moisin, le conseil citoyen Franc-Moisin Bel-Air Stade de France et l’association APPUII. La Ville de St-Denis et Plaine Commune ont participé activement à la démarche et ont respecté le résultat – non à la démolition de 30 logements dans le bâtiment 13. Aujourd’hui, la majorité des démolitions reste d’actualité dans le projet déposé à l’ANRU et les enquêtes sociales des bailleurs arrivent à leur terme. Les habitant.e.s des autres immeubles s’interrogent et se mobilisent, tout particulièrement au B7. 

A St-Denis, depuis plus d’un an, l’association APPUII soutient le conseil citoyen Franc-Moisin Bel-Air Stade de France (FM-BA-SDF) et les habitant.e.s concerné.e.s par le projet de rénovation urbaine du quartier.

Ce projet urbain prévoit la démolition d’environ 500 logements sur les 3800 de la cité du Franc-Moisin afin de créer des rues qui permettraient, selon le maître d’ouvrage, de désenclaver cette partie de St-Denis. Il s’agit également de diversifier les types d’habitat dans ce quartier entièrement composé de logement social. Les locataire.e.s concerné.e.s par la démolition de leur logement seraient relogé.e.s, mais, dans la mesure où St-Denis, comme Aubervilliers ou La Courneuve, est saturée en logement social, la question qui se pose est : où ? La réponse est souvent : plus loin de Paris.  >> image

Tout projet de rénovation urbaine, pour être validé par l’ANRU, doit avoir fait l’objet d’une concertation par la Ville ou l’intercommunalité, ce que St-Denis s’est efforcée de faire. Pourtant, les habitant.e.s concerné.e.s estiment ne pas avoir été correctement consulté.e.s, et encore moins entendu.e.s : pour preuve, ceux dont le logement est concerné par une démolition ne semble pas vouloir partir, et les autres ne veulent pas de routes supplémentaires !

Dans son rôle d’intermédiaire entre habitants et institutions, et afin d’enrichir une concertation laborieuse, le conseil citoyen FM-BA-SDF a décidé :

• d’une part de se faire le porte-voix des revendications des habitants
• d’autre part de négocier avec la Ville des modifications du projet urbain en lien avec ces propositions des premier.e.s concerné.e.s.

Après plusieurs actions telles que des réunions d’échanges, des ateliers participatifs publics, la production d’outils visuels et appropriables par tous pour rendre public les avis sur le projet, le conseil citoyen, les habitants et APPUII ont obtenu de la Mairie la tenue d’un référendum citoyen sur les démolitions prévues au B13.

Les locataires, le conseil citoyen et APPUII ont donc co-organisé en mars 2019, avec l’aide de la Ville et de Plaine Commune, une réunion publique présentant les différentes options d’aménagement envisagées dans le projet. L’une d’entre elle prévoyait la démolition de 30 logements pour la création d’une rue. A l’issue de la réunion, les locataires présent.e.s ont voté à plus de 2/3 contre, et la Ville a respecté ce choix en renonçant à démolir ces logements et en l’inscrivant dans le projet déposé à l’ANRU.

Cependant, aujourd’hui, la majorité des démolitions reste d’actualité dans le projet déposé par la Ville à l’ANRU et les enquêtes sociales des bailleurs arrivent à leur terme. Les habitant.e.s des autres immeubles s’interrogent et se mobilisent. Le conseil citoyen et les habitant.e.s ont donc mené une enquête complémentaire et rassemblé plus de 70 questionnaires sur les bâtiments B7, B1 et B2. Les informations recueillies contredisent, en partie, les résultats de la concertation que la ville a menée : les participant.e.s à l’enquête signalent que les problèmes socio-économiques et de gestion urbaine sont déterminants pour améliorer la vie du quartier^[1], contrairement à celui d’un enclavement supposé. Elles.ils expriment également leur défiance vis-à-vis du projet de rénovation dont le seul objectif serait selon elles.eux de répondre à un cadre socio-urbain imposé par les Jeux Olympiques 2024.^[2]

D’autre part, depuis quelques semaines les locataires du bâtiment 7 se donnent les moyens d’exprimer leur désaccord avec la démolition de leurs logements. Une pétition est signée par une grande majorité des locataires concerné.e.s (70%)  afin de s’opposer à la démolition et demander la mise en place d’un vote citoyen.

La concertation officielle et les enquêtes sociales ne permettent donc pas la prise en compte réelle des avis des habitant.e.s. Par conséquent, les 10 signataires de la campagne d’interpellation d’APPUII « Justice dans les projets de rénovation urbaine » se sont associés au conseil citoyen FM-BA-SDF et aux habitant.e.s des B7, B1 et B2 ont interpellée la Ville de St-Denis, Plaine Commune et Plaine Commune Habitat à travers une lettre publique. Ces instances sont appelées à :

• collaborer avec le Conseil citoyen, soutenu éventuellement par APPUII, afin d’organiser un nouveau référendum au bâtiment 7 avant que l’ANRU ne valide le projet, 
• prendre en compte les résultats de l’enquête complémentaire menée par les habitant.e.s et le conseil citoyen, afin de répondre au mieux aux demandes et souhaits des personnes dont le logement sera démoli ou réhabilité.

 

En effet, nous savons désormais que la ville de Saint Denis et Plaine Commune sont réellement en mesure de porter la voix de leurs administré.e.s auprès de l’ANRU.

 

 

 

 

 

^[1] 48% des personnes interrogés estiment que le plus grand problème dans le quartier réside dans l’insécurité et les rapports tendus entre les jeunes et la police

^[2] 52% d’entre eux pensent que la raison du projet de rénovation urbaine est de répondre aux objectifs imposés par les JO 2024, 24 % pensent que c’est la sécurité.