Les habitants et les instances de décisions

CE QUE LA LOI PRÉVOIT

Les Conseils citoyens ont vocation à participer pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant partie prenante de la démarche contractuelle, à chacune de ses étapes (élaboration, mise en œuvre, suivi, puis évaluation) et sur l’ensemble de ses volets, y compris en matière de renouvellement urbain (Art 1 et 7 – Loi n° 2014-173 du 21 février 2014).

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CE QUE NOUS CONSTATONS (résultats enquête)

L’invitation déjà ancienne à « co-construire » les projets de rénovation urbaine entre professionnels de la ville, élus et habitants, reste en grande partie lettre morte. De fait, les principales instances représentantes des habitants, dont les Conseils citoyens, n’ont pour l’instant pas été associées à la construction des projets de rénovation urbaine.

  • Les Conseils citoyens n’ont pas été associés à l’élaboration des contrats de ville, seul un tiers d’entre eux a été invité à une réunion d’information ou un « temps d’échange » à ce propos ;
  • Les Conseils citoyens n’ont pas été associés à l’élaboration des protocoles de préfiguration, premier pas déterminant vers un projet de rénovation urbaine. La plupart des membres des Conseils citoyens n’en ont jamais entendu parler ;
  • Des membres des Conseils citoyens sont invités à siéger dans la plupart des comités de pilotage des projets, mais presque jamais dans les comités techniques, instances où se construisent les projets de rénovation. Les règles du jeu, et surtout les modalités de prise en compte de leur parole dans la décision, ne sont pas clairement établies ;
  • La mobilisation des membres des Conseils citoyens est difficile à susciter et maintenir faute de temps, de moyens et de réelle participation aux décisions.

Un habitant, à propos des réunions de concertation :

« On a dû rester à peu près une heure à regarder et à écouter. J’avais l’impression qu’on nous prêchait la bonne parole. Moi (…) je me dis qu’ils sont en train de faire en sorte que l’on participe à des ateliers de concertation en petit nombre pour réussir à nous convaincre du bien-fondé de ce qu’ils disent avec plans, photos d’autres projets à l’appui, pour nous montrer que ça va être très bien pour nous. »

Un professionnel :

« Les habitants vont forcément siéger dans les instances de suivi et de pilotage du projet de rénovation urbaine car c’est prévu, on doit respecter la loi et on le souhaite, professionnels et élus. Après la question que l’on se pose aujourd’hui est de quelle manière ils vont intervenir : être présent c’est une chose mais pouvoir intervenir, poser des questions… »

CE QUE NOUS PROPOSONS

L’association des Conseils citoyens aux instances de décision des projets de rénovation sera le résultat d’une volonté politique de la part des élus et des professionnels de la ville.

  • Clarifier dans chaque ville le nombre et les rôles des membres des Conseils citoyens qui doivent être présents dans chaque instance de décision ainsi que les intentions politiques des projets de rénovation ;
  • Permettre un vrai engagement des membres des Conseils citoyens dans les processus de décision, notamment en généralisant le principe de défraiement ou de décharge d’activité professionnelle (sur le modèle des représentants syndicaux) ;
  • Doter les Conseils citoyens de la possibilité d’ajourner voire de refuser la mise en place d’un projet de rénovation urbaine dans les communes qui ne respectent pas la loi.
Voir les autres points :
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