Les Groux, Fresnes : la CADA permet aux locataires d’accéder à l’information

Aux Groux, à Fresnes, depuis la manifestation du 3 Mai, le dialogue a repris entre le bailleur et l’association Renaissance des Groux. Mais une bonne nouvelle ne vient jamais toute seule. En effet, grâce à la saisine de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) par Appuii et Renaissance des Groux, le bailleur vient de nous envoyer des pièces administratives qu’il refusait jusqu’alors de transmettre.

Fresnes 3

Depuis le printemps 2017, le contact entre Appuii, Renaissance des Groux et le bailleur Valophis avait été rompu. Sans réponse à un courrier envoyé en juin 2017 demandant un certain nombre de pièces administratives relatives au projet urbain des Groux, nous (Renaissance des Groux et Appuii) avions saisi la CADA en septembre 2017 afin d’obtenir ces documents.

La procédure fût longue, mais après s’être réunie le 14 décembre 2017, la CADA nous a envoyé son avis le 31 Mai 2018. Sur les 6 documents demandés, « 3 revêtent le caractère de documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » et nous sont donc accessibles, à savoir :

  • le dossier de consultation complet relatif à l’appel à candidatures en vue de l’acquisition d’un terrain et d’un bail emphytéotique à Fresnes (83, avenue de la Paix)
  • le dossier de candidature complet de Valophis Habitat en réponse à cet appel à candidatures
  • toutes pièces relatives au projet de requalification du quartier

Le 18 Juin 2018, nous avons donc reçu ces différents documents après plus d’un an de procédure juridique. C’est une petite victoire qui doit conduire à d’autres, le bailleur ne peut plus ignorer les locataires, l’association Renaissance des Groux et APPUII !

Pour plus d’informations sur la communication des documents administratifs, une fiche pratique, rédigée par une avocate membre d’Appuii, est disponible ICI.

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